
Chaque jour, deux personnes, ayant décidé autrefois de s’unir et de passer leur vie ensemble, procèdent au divorce pour des raisons diverses. En droit français, on peut catégoriser le divorce en 4 cas, à savoir le divorce par consentement mutuel,…
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Mise en œuvre au début de l’année 2020, la réforme judiciaire alors adoptée a pour ambition de simplifier les procédures, mais aussi de s’adapter à l’évolution numérique. En ligne de mire : l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Qu’est-ce que…
Lire la suiteLe comité social économique constitue une pièce maîtresse dans une entreprise. Il s’agit d’une nouvelle représentation du personnel pour remplacer les CE, les DP et le CHSCT. Confirmé par les ordonnances d’Emmanuel Macron, le CSE est devenu obligatoire dans toutes les sociétés…
Lire la suiteAu moment de l’union d’un couple, il nécessite de choisir un régime matrimonial. Il s’agit d’un dispositif qui régit le partage et la gestion de la finance et des patrimoines entre les époux. Il est cependant, possible de changer de…
Lire la suiteVous êtes né sous X et souhaitez retrouver un parent ? Il existe plusieurs solutions qui s’ouvrent à vous, en fonction de votre historique. Voici des pistes pour vous aider dans cette démarche. Déposer une demande auprès du CNAOP Le Conseil…
Lire la suiteEn principe, le mariage a pour but l’union matrimoniale de deux personnes. Mais qu’en est-il lorsqu’il a été contracté dans d’autres buts comme l’obtention d’une nationalité étrangère ? Dans ce cas, on a affaire à un mariage blanc. Dans la…
Lire la suiteNombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le…
Lire la suiteLe mariage est reconnu comme l’une des institutions les plus sacrées au monde. Mais compte tenu des obligations et des charges qu’il engendre, de nombreux couples sont de plus en plus réticents à l’idée de s’y engager. Heureusement, il existe différents…
Lire la suiteConformément à la réglementation sur le patronyme de la loi du 6 fructidor an II, la loi défend quiconque dans l’usage de nom ou de prénom différent de celui présent à l’état civil. Instauré depuis des siècles, ce règlement est…
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