Emancipation d’un mineur : ses droits et devoirs

Nombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le portail ouvrant à l’indépendance et c’est le chemin qui mène vers la vie idéale d’un adulte autonome. Cependant, la réalité est loin d’être aussi idyllique. Les parents et le mineur se doivent de prendre connaissance de plusieurs points essentiels et réalistes de ce que sera la vie de ce dernier sera, une fois émancipé.

La capacité nuancée du mineur émancipé

Après l’émancipation d’un mineur, son autonomie sera réelle. D’abord, il pourra effectuer un nombre considérable d’actes civils. Il pourra ouvrir un compte bancaire et même souscrire un crédit. Puis, il lui sera possible de conclure un contrat de bail pour un appartement en vue d’y emménager. Ensuite, ses décisions professionnelles ne seront plus subordonnées à l’approbation des parents. Il pourra librement faire le choix de son emploi.

Néanmoins, ses facultés ne seront pas optimales. Mis à part les actes soumis à l’autorisation parentale, certaines opérations lui resteront encore interdites jusqu’à ses dix-huit ans. Ainsi, il n’aura pas le droit de voter lors des élections. De même, l’émancipation ne permettra pas au mineur de passer le permis de conduire ou d’entrer dans les établissements de jeux. Pour ce qui est du Pacs, même ses parents ne pourront pas faire en sorte que le mineur puisse en jouir. Enfin, si le mineur émancipé projette de se lancer dans des activités commerciales, il devra obtenir une autorisation spéciale émanant du tribunal.

L’exigence de l’autorisation parentale dans des cas précis

Il ne faut pas oublier qu’une personne mineure ne peut pas demander l’émancipation de sa propre initiative. C’est aux parents que revient la décision de demander l’émancipation d’un mineur. En principe, cette procédure va supprimer la relation d’autorité existant entre ce dernier et ses parents. De ce fait, l’émancipé va effectivement acquérir plus de liberté. En revanche, pour sa situation matrimoniale et pour sa filiation, il ne pourra pas en décider seul. En effet, s’il souhaite se marier, la validité de l’acte de mariage repose sur le consentement des détenteurs de l’autorité parentale sur le mineur. Dans le cadre d’une adoption, ces mêmes personnes doivent également y consentir.

Il faut aussi souligner un point relatif au rôle des parents d’un mineur émancipé. Bien que l’autorité parentale se dissipe avec l’émancipation, l’obligation qu’ont les parents de subvenir aux besoins fondamentaux de leur enfant, notamment pour ses études, demeure. Ce devoir parental persistera jusqu’à la complète autonomie de l’enfant ou lorsqu’il atteindra véritablement l’âge de la majorité.

L’ampleur de la responsabilité du mineur émancipé

Ceci est sûrement la partie la plus ignorée par le jeune émancipé. Une fois la majorité juridiquement acquise, il devra assumer seul les conséquences dommageables de ces actes. Cela implique de faire des décisions pondérées, des choix basés sur de sages motifs. Bien entendu, ce n’est pas parce que l’autorité parentale s’en trouvera dissoute que le jeune ne pourra plus chercher des conseils auprès de ses parents. En conclusion, l’émancipation d’un mineur est un acte d’une grande importance qui doit se baser sur la confiance et sur le sens de la responsabilité.

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