Droit de la famille

tribunal judiciaire

Pour quels types de litiges le tribunal judiciaire est-il compétent ?

Mise en œuvre au début de l’année 2020, la réforme judiciaire alors adoptée a pour ambition de simplifier les procédures, mais aussi de s’adapter à l’évolution numérique. En ligne de mire : l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Qu’est-ce que…

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signature électronique

Comment mettre en place une signature électronique ?

Privilégiée par les entreprises qui souhaitent optimiser leurs performances, la signature électronique est une solution qui allie innovation et praticité. Elle permet tout à la fois d’authentifier la personne à l’origine d’un document numérique et de garantir l’intégrité de ce…

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Les élections d’un CSE, comment ça marche ?

Pour faire une élection CSE, il faut suivre certaines démarches comme la préparation et l’organisation de l’élection proprement dite. Voici donc comment se déroule une telle élection. Qui peut être élus au CSE ? Chaque salarié d’une entreprise a le…

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Pourquoi et comment change-t-on de régime matrimonial ?

Au moment de l’union d’un couple, il nécessite de choisir un régime matrimonial. Il s’agit d’un dispositif qui régit le partage et la gestion de la finance et des patrimoines entre les époux. Il est cependant, possible de changer de…

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Né sous X : comment retrouver un parent ?

Vous êtes né sous X et souhaitez retrouver un parent ? Il existe plusieurs solutions qui s’ouvrent à vous, en fonction de votre historique. Voici des pistes pour vous aider dans cette démarche. Déposer une demande auprès du CNAOP Le Conseil…

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Mort numérique : quelles sont les problématiques ?

Lors du décès d’un proche, plusieurs individus sont confrontés aux questions attachées au devenir profil du défunt, au sort des actifs numériques de ce dernier ou encore au souhait d’entrer dans les données numériques de leur proche. L’évolution de la…

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Mariage blanc : comment demander l’annulation plutôt que le divorce ?

En principe, le mariage a pour but l’union matrimoniale de deux personnes. Mais qu’en est-il lorsqu’il a été contracté dans d’autres buts comme l’obtention d’une nationalité étrangère ? Dans ce cas, on a affaire à un mariage blanc. Dans la…

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Emancipation d’un mineur : ses droits et devoirs

Nombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le…

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Quelles démarches après un décès ?

Faire face à une perte et surtout s’il s’agit d’un proche n’est jamais une situation facile. Bien évidemment, la mort a toujours été une chose difficile à accepter. Cependant, cela ne doit pas empêcher l’exécution des différentes démarches après un…

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Union libre, PACS, mariage : quels sont les différents modes d’union ?

Le mariage est reconnu comme l’une des institutions les plus sacrées au monde. Mais compte tenu des obligations et des charges qu’il engendre, de nombreux couples sont de plus en plus réticents à l’idée de s’y engager. Heureusement, il existe différents…

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