La famille est très importante pour presque tout le monde. Mais parfois, il arrive que des soucis arrivent. Et cela peut entraîner un recours auprès du tribunal compétent selon votre pays. En France, il y a des lois qui régissent…
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Chaque jour, deux personnes, ayant décidé autrefois de s’unir et de passer leur vie ensemble, procèdent au divorce pour des raisons diverses. En droit français, on peut catégoriser le divorce en 4 cas, à savoir le divorce par consentement mutuel,…
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Mise en œuvre au début de l’année 2020, la réforme judiciaire alors adoptée a pour ambition de simplifier les procédures, mais aussi de s’adapter à l’évolution numérique. En ligne de mire : l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Qu’est-ce que…
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Privilégiée par les entreprises qui souhaitent optimiser leurs performances, la signature électronique est une solution qui allie innovation et praticité. Elle permet tout à la fois d’authentifier la personne à l’origine d’un document numérique et de garantir l’intégrité de ce…
Lire la suitePour faire une élection CSE, il faut suivre certaines démarches comme la préparation et l’organisation de l’élection proprement dite. Voici donc comment se déroule une telle élection. Qui peut être élus au CSE ? Chaque salarié d’une entreprise a le…
Lire la suiteAu moment de l’union d’un couple, il nécessite de choisir un régime matrimonial. Il s’agit d’un dispositif qui régit le partage et la gestion de la finance et des patrimoines entre les époux. Il est cependant, possible de changer de…
Lire la suiteVous êtes né sous X et souhaitez retrouver un parent ? Il existe plusieurs solutions qui s’ouvrent à vous, en fonction de votre historique. Voici des pistes pour vous aider dans cette démarche. Déposer une demande auprès du CNAOP Le Conseil…
Lire la suiteLors du décès d’un proche, plusieurs individus sont confrontés aux questions attachées au devenir profil du défunt, au sort des actifs numériques de ce dernier ou encore au souhait d’entrer dans les données numériques de leur proche. L’évolution de la…
Lire la suiteEn principe, le mariage a pour but l’union matrimoniale de deux personnes. Mais qu’en est-il lorsqu’il a été contracté dans d’autres buts comme l’obtention d’une nationalité étrangère ? Dans ce cas, on a affaire à un mariage blanc. Dans la…
Lire la suiteNombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le…
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