Les membres du personnel disposent d’une instance de représentation du personnel appelée CSE, qui se réunit sous la forme d’une délégation de l’employeur et du personnel. Celle-ci est composée d’un nombre fixe de membres déterminé par l’importance de l’effectif. Les…
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Un enfant mineur a le droit d’être assisté par un avocat, quelle que soit la situation, afin de lui garantir le bon exercice de ses droits. Cependant, le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’enfant peut varier selon la…
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Pour l’accomplissement des formalités administratives ou pour la constitution d’un dossier, il vous est régulièrement demandé un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance. Il s’agit d’un document juridique authentique qui prouve légalement l’état civil d’une personne….
Lire la suiteChaque jour, la vie professionnelle et sociale crée des situations qui nécessitent l’avis d’experts juridiques, qui pourront agir en matière de droits de l’homme, de droit civil, de droit social et d’autres domaines du droit. Afin d’apporter à des clients, les…
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Avoir recours à l’assistance d’un avocat est vraiment important dans n’importe quel domaine d’activité. Dans le domaine de l’immobilier, nous avons les avocats spécialisés qui apportent leur expertise lors d’une acquisition de bien ou encore en cas de litige. Ils…
Lire la suiteDans des cas particuliers où le propriétaire est de mauvaise foi, il arrive que lorsque vous souhaitez quitter une maison dont vous étiez le locataire, le propriétaire refuse de rendre le dépôt de garantie que vous avez payé au début…
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Une fois que la décision de se séparer est prise, la principale question que l’on se pose est de savoir combien de temps la procédure prendra et combien elle coûtera. Faites-vous partie de ces personnes qui souhaitent vraiment que tout…
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Pour votre défense, vous devez avoir recours aux services que propose un avocat. Il est alors judicieux de bien faire le choix de vos alliés. Pour la suite des évènements, il est crucial de choisir le bon avocat. Dans vos…
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Vous souhaitez que votre entreprise soit accompagnée par un avocat ? Avez-vous besoin de fournir une aide juridique pour des affaires personnelles ? Pourquoi ne pas choisir un avocat multidisciplinaire. Il s’agit d’une assistante juridique spécialisée dans de multiples domaines juridiques (droit…
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La famille est très importante pour presque tout le monde. Mais parfois, il arrive que des soucis arrivent. Et cela peut entraîner un recours auprès du tribunal compétent selon votre pays. En France, il y a des lois qui régissent…
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