Les membres du personnel disposent d’une instance de représentation du personnel appelée CSE, qui se réunit sous la forme d’une délégation de l’employeur et du personnel. Celle-ci est composée d’un nombre fixe de membres déterminé par l’importance de l’effectif. Les…
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L’office de notaires tournefeuille réitère les principales fonctions d’un notaire. Ce dernier sert de guide aux entreprises ainsi qu’aux personnes physiques dans la gestion de leurs patrimoines. Peu importe son domaine d’activité, il se doit de tout garder comme secret…
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L’instauration du Lamy social remonte dans les années 70, plus précisément en 1951. Le Lamy social est un ouvrage de référence axé sur la relation individuelle et la relation collective en droit du travail. L’enjeu de sa mise en place réside dans la protection…
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Lorsque des dommages arrivent à une automobile (parfois en cas d’incendie ou de vol du véhicule); l’assurance sollicite à l’expert automobile une intervention d’expertise. Dans ce cas, l’expert automobile tient un rôle important. Mais comment se déroule l’expertise d’un véhicule?…
Lire la suiteQu’est-ce qu’un avocat ? C’est celui qui représente et défend un client devant un tribunal. Un avocat est un auxiliaire de justice, en effet, ce dernier est payé pour intervenir dans les affaires civiles ou pénales. Avant un procès, un…
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Si vous êtes l’auteur d’une œuvre scientifique, littéraire ou artistique, vous avez droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui en découlent. Si certains continuent d’innover pour faciliter la vie des consommateurs, d’autres n’hésitent pas à faire la…
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Les études pour devenir avocat sont, en France, réputées pour être extrêmement sélectives. La faculté de droit laisse en effet derrière elle déjà bien des candidats. Les plus assidus continuent leur cursus en préparant un master de droit en université…
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Un avocat en droit immobilier est un juriste qui est spécialisé dans les divers actes juridiques qui sont liés au domaine immobilier. Son rôle est d’aider les clients dans le besoins de conseils juridiques ou d’un accompagnement en cas de…
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Lorsqu’une société fait un achat de marchandise ou un service auprès d’un prestataire, elle demeure débitrice de celui-ci, qui est donc nommé créancier. Cette liaison intègre le droit du créancier d’être remboursé de son obligation à date d’échéance. Cependant, il…
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Pour toutes les entreprises, les factures impayées se présentent toujours comme un problème récurrent. Afin de réussir à gérer cette situation, nombreux sont ceux qui font appel à une société de recouvrement pour recouvrir leurs créances auprès des débiteurs. Les…
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