Droit du travail

Cabinet d'avocat

Cabinet d’avocats d’affaires : comment le choisir ?

Il n’y a pas que les couples mariés désireux de mettre fin à leur vie conjugale qui ont besoin de l’assistance d’un avocat. Les dirigeants d’entreprise ont également besoin de l’assistance de ce professionnel de la loi pour leur accompagner…

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Quelles sont les missions du CSE ?

Le comité social économique constitue une pièce maîtresse dans une entreprise. Il s’agit d’une nouvelle représentation du personnel pour remplacer les CE, les DP et le CHSCT. Confirmé par les ordonnances d’Emmanuel Macron, le CSE est devenu obligatoire dans toutes les sociétés…

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De quoi est composé le CSE ?

Le CSE est défini comme une instance unique de représentation du personnel constituée de l’employeur ainsi que d’une délégation qui a été élue par le personnel et dont les membres sont fixés selon l’effectif de la société. Ce CSE est composé…

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Quand et comment mettre en place un CSE ?

Les anciens représentants délégués du personnel sont remplacés par le comité social et économique. Chaque entreprise doit disposer cette instance. Mais qu’est-ce qu’on entend par le comité social et économique ? Quand doit-on mettre en place le CSE ? Et…

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Dénoncer un travail au noir : à qui s’adresser ?

Le travail au noir ou le travail dissimulé est une pratique courante qui implique une absence de déclaration aux services fiscaux et sociaux. En outre, l’employeur est tenu de réaliser une déclaration d’embauche auprès de plusieurs organismes en charge du…

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Travail le dimanche : quelle rémunération est possible ?

Nombreux sont les employés qui peuvent être amenés à travailler un dimanche. Durant les soldes ou les saisons de fête, plusieurs enseignes sont obligées d’ouvrir leurs portes 7j/7. Quand un salarié travaille le dimanche, il ne reçoit pas forcément le…

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Qu’apelle-ton un cadre au forfait ?

Le forfait jours représente un statut de 35h de type dérogatoire qui est organisé par les Lois Aubry. Les cadres sont les premiers concernés par ce forfait. Pour ces personnalités, la loi précise que ce genre de forfait doit s’appliquer à ceux qui ont…

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Qu’est-ce que le CSE, le comité social et économique ?

Depuis la publication des ordonnances Macron depuis trois ans, le comité social et économique ou CSE remplace le comité d’entreprise et d’hygiène. Il est devenu la nouvelle instance qui va représenter les salariés de l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’on entend réellement…

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