Pour prouver qu’il existe vraiment une concurrence déloyale, il faut trouver des preuves. Pour ce faire, la méthode la plus utilisée est le constat d’huissier. Cette démarche vise à établir la preuve des manigances du concurrent déloyal. Mais quelle est…
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Il n’y a pas que les couples mariés désireux de mettre fin à leur vie conjugale qui ont besoin de l’assistance d’un avocat. Les dirigeants d’entreprise ont également besoin de l’assistance de ce professionnel de la loi pour leur accompagner…
Lire la suiteLe comité social économique constitue une pièce maîtresse dans une entreprise. Il s’agit d’une nouvelle représentation du personnel pour remplacer les CE, les DP et le CHSCT. Confirmé par les ordonnances d’Emmanuel Macron, le CSE est devenu obligatoire dans toutes les sociétés…
Lire la suiteLe CSE est défini comme une instance unique de représentation du personnel constituée de l’employeur ainsi que d’une délégation qui a été élue par le personnel et dont les membres sont fixés selon l’effectif de la société. Ce CSE est composé…
Lire la suiteLes anciens représentants délégués du personnel sont remplacés par le comité social et économique. Chaque entreprise doit disposer cette instance. Mais qu’est-ce qu’on entend par le comité social et économique ? Quand doit-on mettre en place le CSE ? Et…
Lire la suitePour faire une élection CSE, il faut suivre certaines démarches comme la préparation et l’organisation de l’élection proprement dite. Voici donc comment se déroule une telle élection. Qui peut être élus au CSE ? Chaque salarié d’une entreprise a le…
Lire la suiteLe travail au noir ou le travail dissimulé est une pratique courante qui implique une absence de déclaration aux services fiscaux et sociaux. En outre, l’employeur est tenu de réaliser une déclaration d’embauche auprès de plusieurs organismes en charge du…
Lire la suiteNombreux sont les employés qui peuvent être amenés à travailler un dimanche. Durant les soldes ou les saisons de fête, plusieurs enseignes sont obligées d’ouvrir leurs portes 7j/7. Quand un salarié travaille le dimanche, il ne reçoit pas forcément le…
Lire la suiteLe forfait jours représente un statut de 35h de type dérogatoire qui est organisé par les Lois Aubry. Les cadres sont les premiers concernés par ce forfait. Pour ces personnalités, la loi précise que ce genre de forfait doit s’appliquer à ceux qui ont…
Lire la suiteDepuis la publication des ordonnances Macron depuis trois ans, le comité social et économique ou CSE remplace le comité d’entreprise et d’hygiène. Il est devenu la nouvelle instance qui va représenter les salariés de l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’on entend réellement…
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