Travail le dimanche : quelle rémunération est possible ?

Nombreux sont les employés qui peuvent être amenés à travailler un dimanche. Durant les soldes ou les saisons de fête, plusieurs enseignes sont obligées d’ouvrir leurs portes 7j/7. Quand un salarié travaille le dimanche, il ne reçoit pas forcément le double de sa rémunération journalière. C’est uniquement la convention collective à laquelle il est rattaché qui définira ses droits en matière de salaires, en rapport avec son activité.

La loi Macron et ses avantages

Les différentes réglementations applicables en matière de rémunération pour le travail le dimanche ont été élaborées grâce à la loi Macron de 2015. Plusieurs secteurs d’activité sont ainsi concernés comme les commerces de détail alimentaires ayant une superficie plus de 400 m2. Leurs employés qui travaillent le dimanche obtiennent une majoration allant jusqu’à 30 % de leur rémunération habituelle. Les zones touristiques internationales sont également concernées telles que les divers commerces situés dans une zone commerciale ou dans une zone touristique. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire négociable en fonction des décisions entreprises au sein d’une collectivité.

Le Code du travail et les majorations prévues à ce sujet

Les commerces de détail non alimentaires peuvent proposer leurs services 12 dimanches par an après l’accord du maire ou du préfet de police à Paris. Dans ce contexte, le salaire des employés est doublé selon l’article L3132-27 du Code du travail en cas de travail le dimanche. En même temps, les salariés ont aussi droit à un jour de récupération supplémentaire. Pour les enseignes ayant obtenu une dérogation préfectorale, les employés ont le droit de bénéficier d’une majoration de salaire déterminée par un accord collectif ou selon les décisions prises par l’employeur. La rémunération peut être doublée dans ce cas.

Les conventions collectives et le salaire pour un travail dominical

Pour les commerces alimentaires de détail et de gros, la convention collective estime que les salariés qui travaillent le dimanche d’une manière occasionnelle doivent recevoir une majoration à hauteur de 100 % de leur salaire horaire. Pour les organismes de tourisme, la convention prévoit que les employés qui offrent leur service à raison de 8 dimanches ou plus par an doivent bénéficier de 50 % de la rémunération des heures travaillées. Dans tous les cas, afin de savoir les différents avantages et les droits en matière de salaire pour le travail le dimanche, il est essentiel de se renseigner auprès de la convention collective de son entreprise.

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