Le forfait jours représente un statut de 35h de type dérogatoire qui est organisé par les Lois Aubry. Les cadres sont les premiers concernés par ce forfait. Pour ces personnalités, la loi précise que ce genre de forfait doit s’appliquer à ceux qui ont plus d’autonomie dans la manière d’organiser leur emploi du temps.
C’est quoi un cadre au forfait ?
Beaucoup de cadres sont soumis à un forfait nommé forfait jour sans parfois connaître son déroulement. Grâce à ce forfait, ils obtiennent ce que l'on appelle cadre au forfait. 14 % des salariés de France sont alors concernés par ce forfait. Le meilleur pourcentage représente la partie des cadres dits autonomes. Pour ces statuts, le règlement stipule que le forfait doit s’appliquer à tous ceux qui ont une grande autonomie dans la façon d’organiser leur emploi du temps. De ce fait, le forfait requiert une organisation fluide en plus du fait que la nature des métiers ne doit pas les conduire à suivre un horaire collectif.
Comment fonctionne ce forfait de cadre ?
De manière concrète, le forfait jours va annualiser le temps de travail afin de ne pas entrer dans une durée de travail hebdomadaire (35 heures). Le forfait déterminera seulement le temps de repos à titre légal, soit 35 heures ou 11 heures consécutives. Le salarié pourra travailler 78 heures hebdomadaires alors que le code du travail ne prévoit que seulement 48 heures au maximum. Le cadre au forfait stipule donc que le salarié doit gérer son temps comme il le souhaite. Pour les sociétés, cela signifie surtout que les heures supplémentaires n’existent pas.
Comment le temps de travail est-t-il aménagé ?
Un cadre au forfait ne possède pas d’horaire minimum. Il doit beaucoup travailler dans l’année. Le nombre de jours de travail est fixé par une convention qui est établi par la collectivité dans l’entreprise. De ce fait, il est faisable pour le cadre de travailler en renonçant aux jours de congés. Sa renonciation devra faire l’objet d’une signature avec un avenant au contrat de travail. En prenant en considération cette renonciation, le nombre de jours sera plafonné annuellement à 235 jours. Concernant les jours supplémentaires survenant après la renonciation à ces jours de repos, ils vont faire l’objet de majoration. Vous devez comprendre que le taux de majoration est défini par la convention et devra être supérieur à 10 % du salaire. Aussi, sachez que la loi stipule un entretien annuel pour tous les cadres en forfait. L’objectif est d’assurer un meilleur suivi de la charge du métier, le respect de tous les temps de repos, la manière d’organiser le travail ainsi que de l’équilibre de vie privée et professionnelle.
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