Droit de la famille

Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?

Chaque jour, deux personnes, ayant décidé autrefois de s’unir et de passer leur vie ensemble, procèdent au divorce pour des raisons diverses. En droit français, on peut catégoriser le divorce en 4 cas, à savoir le divorce par consentement mutuel,…

Pour quels types de litiges le tribunal judiciaire est-il compétent ?

Mise en œuvre au début de l’année 2020, la réforme judiciaire alors adoptée a pour ambition de simplifier les procédures, mais aussi de s’adapter à l’évolution numérique. En ligne de mire : l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Qu’est-ce que…

Pourquoi et comment change-t-on de régime matrimonial ?

Au moment de l’union d’un couple, il nécessite de choisir un régime matrimonial. Il s’agit d’un dispositif qui régit le partage et la gestion de la finance et des patrimoines entre les époux. Il est cependant, possible de changer de…

Né sous X : comment retrouver un parent ?

Vous êtes né sous X et souhaitez retrouver un parent ? Il existe plusieurs solutions qui s’ouvrent à vous, en fonction de votre historique. Voici des pistes pour vous aider dans cette démarche. Déposer une demande auprès du CNAOP Le Conseil…

Mariage blanc : comment demander l’annulation plutôt que le divorce ?

En principe, le mariage a pour but l’union matrimoniale de deux personnes. Mais qu’en est-il lorsqu’il a été contracté dans d’autres buts comme l’obtention d’une nationalité étrangère ? Dans ce cas, on a affaire à un mariage blanc. Dans la…

Emancipation d’un mineur : ses droits et devoirs

Nombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le…

Union libre, PACS, mariage : quels sont les différents modes d’union ?

Le mariage est reconnu comme l’une des institutions les plus sacrées au monde. Mais compte tenu des obligations et des charges qu’il engendre, de nombreux couples sont de plus en plus réticents à l’idée de s’y engager. Heureusement, il existe différents…

Comment changer de nom et de prénom en France ?

Conformément à la réglementation sur le patronyme de la loi du 6 fructidor an II, la loi défend quiconque dans l’usage de nom ou de prénom différent de celui présent à l’état civil. Instauré depuis des siècles, ce règlement est…