Droit de la famille

Mort numérique : quelles sont les problématiques ?

Lors du décès d’un proche, plusieurs individus sont confrontés aux questions attachées au devenir profil du défunt, au sort des actifs numériques de ce dernier ou encore au souhait d’entrer dans les données numériques de leur proche. L’évolution de la…

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Mariage blanc : comment demander l’annulation plutôt que le divorce ?

En principe, le mariage a pour but l’union matrimoniale de deux personnes. Mais qu’en est-il lorsqu’il a été contracté dans d’autres buts comme l’obtention d’une nationalité étrangère ? Dans ce cas, on a affaire à un mariage blanc. Dans la…

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Emancipation d’un mineur : ses droits et devoirs

Nombreuses sont les circonstances qui peuvent conduire les parents à demander l’émancipation d’un mineur. Par émancipation, un mineur âgé de plus de seize ans sera juridiquement considéré comme étant une personne majeure. Dans la conception des jeunes, c’est souvent le…

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Quelles démarches après un décès ?

Faire face à une perte et surtout s’il s’agit d’un proche n’est jamais une situation facile. Bien évidemment, la mort a toujours été une chose difficile à accepter. Cependant, cela ne doit pas empêcher l’exécution des différentes démarches après un…

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Union libre, PACS, mariage : quels sont les différents modes d’union ?

Le mariage est reconnu comme l’une des institutions les plus sacrées au monde. Mais compte tenu des obligations et des charges qu’il engendre, de nombreux couples sont de plus en plus réticents à l’idée de s’y engager. Heureusement, il existe différents…

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Comment changer de nom et de prénom en France ?

Conformément à la réglementation sur le patronyme de la loi du 6 fructidor an II, la loi défend quiconque dans l’usage de nom ou de prénom différent de celui présent à l’état civil. Instauré depuis des siècles, ce règlement est…

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