Union libre, PACS, mariage : quels sont les différents modes d’union ?

Le mariage est reconnu comme l’une des institutions les plus sacrées au monde. Mais compte tenu des obligations et des charges qu’il engendre, de nombreux couples sont de plus en plus réticents à l’idée de s’y engager. Heureusement, il existe différents modes d’union pour un couple dont le PACS ou l’union libre. Quelles sont les nuances entre ces 3 types d’alliance ?

Le mariage : une union légale et légitime

Le mariage est l’un des différents modes d’union pour un couple. Selon la loi, il s’agit d’un acte juridique qui fait l’union de deux personnes, de mêmes ou différents sexes. Il est célébré devant l’officier de l’État civil, ce qui lui donne un caractère légitime et légal. Comme il s’agit d’un contrat, il donne lieu à de nombreux droits et protections juridiques ; et surtout, à des obligations comme le devoir d’assistance, de fidélité et de respect. Le manquement à ces devoirs est passible de sanctions et peut entraîner le divorce, ou l’annulation.

Le mariage est une institution qui n’est réservé qu’aux couples majeurs, c’est-à-dire ayant plus de 18 ans. Néanmoins, un mineur peut procéder à l’acte s’il est émancipé. Par ailleurs, de nombreux dossiers sont nécessaires pour entamer la célébration, tels que l’acte de naissance, le certificat de célibat, etc.

Le PACS : une union illégitime mais légale

Ces derniers temps, de plus en plus de couples s’engagent au PACS, étant donné qu’il est plus flexible que le mariage. Signifiant « Pacte civil de solidarité », il s’agit d’un contrat passé entre un couple et qui régit leur vie commune. Ce contrat concerne surtout la gestion et partage de biens communs, même s’il peut aussi comprendre des clauses matrimoniales.

Contrairement au mariage, le PACS ne donne pas lieu à un engagement. Le couple peut donc se séparer à tout moment sans passer par le divorce. De même, il est sans effet sur la filiation et les obligations issues de l’union. Néanmoins, l’acte doit être autorisé par le tribunal pour avoir un caractère légal.

L’union libre : une union sans aucun engagement

L’union libre se trouve aussi parmi les différents modes d’union pour un couple. Comme son nom l’indique, l’union libre est une union sans aucune obligation, ni engagement. Elle se passe généralement hors mariage et n’est pas reconnue par la loi. Appelée aussi « concubinage », elle ne donne pas accès à la protection juridique de l’époux, comme lors du mariage. De ce fait, la séparation du couple n’aura aucun effet sur leur situation antérieure. Toutefois, une indemnisation peut toujours être octroyée à la victime si celle-ci apporte la preuve de l’existence du concubinage.

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