Mort numérique : quelles sont les problématiques ?

Publié le : 07 juin 20234 mins de lecture

Lors du décès d’un proche, plusieurs individus sont confrontés aux questions attachées au devenir profil du défunt, au sort des actifs numériques de ce dernier ou encore au souhait d’entrer dans les données numériques de leur proche. L’évolution de la vie numérique pose de nouveaux problèmes liés à l’appréhension, par le Droit, de la mort numérique. La loi a prévu un « droit à la mort numérique » depuis 2016.

Pérenniser les traces

En général, une donnée personnelle n’est pas un bien, mais plutôt un reflet de la personnalité auxquels sont fixés des droits de la personnalité. Avec la mort, ces derniers expirent. Cependant sur le devenir post-mortem des données personnelles, la législation ne prévoit rien pour l’instant. Les ayants droit ont encore de difficultés importantes à reconquérir les données du défunt et ne peuvent faire valoir leurs droits légalement. D’ailleurs, cela nécessite souvent l’arbitrage d’un juge pour beaucoup de sites. Dans leurs conditions générales, certaines plateformes renseignent sur la marche à suivre par les héritiers. Pour une République numérique, le projet de loi présage que tout individu, après son décès, peut déterminer des directives relatives à la communication et à la conservation de ses données à caractère personnel.

Le devenir des profils

Pour de nombreuses raisons, des plateformes de désactivation ou de suppression de profils des personnes décédées ont été mises en place sur les réseaux sociaux. Si le responsable de site ne connaît pas la raison de l’inactivité, il ne peut pas prendre l’initiative de retirer ces comptes. Il est assez compliqué en effet de différencier un profil inactif en raison de la mort du titulaire et un profil inutilisé par son titulaire. Donc, pour le devenir de ces profils, c’est généralement les réseaux sociaux qui organisent tout.

Les démarches pour clôturer un compte sont complexes

Les rappels envoyés par les réseaux sociaux, l’emploi du compte du défunt par un tiers ou la publication de contenus automatiques sont autant de signes susceptibles d’impacter fortement les proches et de ralentir, voire briser, leur processus de deuil. Le propriétaire du compte peut confier ses volontés sur le sort de ses données après la mort et dans la plupart des cas, celles des familles. Dans la majorité des cas, les gens sont peu avertis de leurs droits sur ces points et la question de la mort numérique peut sembler triviale dans le cadre d’un décès. Ce n’est pas difficile en soi, mais complexe à cause des parcours utilisateurs à suivre. Ces derniers servent notamment à décourager les clôtures et les suppressions des comptes.

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