L’objet du contrat de franchise

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Lorsque l’on veut créer une société de franchise, les relations entre les franchiseurs et les franchisés seront formalisées par un contrat. Les accords de franchise sont très compliqués et les entrepreneurs doivent faire face à beaucoup de choses. Par conséquent, on vous présentera les éléments de base des contrats de franchise afin que vous puissiez bien les comprendre.

Un contrat de franchise ?

Un contrat de franchise est un dossier qui lie juridiquement les franchiseurs et ses franchisés. Le contrat mentionne spécifiquement des éléments financiers : redevances, droits d’entrée, investissement initial, etc. Le franchiseur a précisé les stratégies suivies par les réseaux, l’objectif à atteindre et les méthodes pour atteindre ces objectifs. Ainsi, on peut distinguer trois types de contrats de franchise : les contrats de franchise de services, dont le but est d’utiliser la marque du franchiseur pour fournir des services. Contrat de distribution par lequel les franchisés vendent des produits sous la marque du franchiseur. Contrats de franchise de production, dans lesquels les franchiseurs apporteront au franchisé son savoir-faire pour produire un bien vendu sous la licence de marque du franchiseur. DIP permet aux franchisés de signer des contrats de franchise en toute connaissance de cause, l’identité de l’entreprise de franchise et de ses dirigeants, l’historique de la marque, l’état du réseau, le nombre de contrat de franchise résilié ou non renouvelé, le statut et les perspectives. Marché connexe. En cas de doute, les candidats à la franchise peuvent toujours se référer aux Codes Européens de Déontologie de la Franchise, étant un guide utile lors de la vérification des contrats de franchise.  

Les obligations et droits des parties

Avant de signer un contrat de franchise, les candidats à la franchise doivent porter une attention spécifique à ses termes. En effet, contrairement au projet de DIP, les contenus du contrat de franchise ne sont pas définis par la loi. C’est le travail d’atteindre un compromis entre les deux parties impliquées et doit être considéré avec une extrême prudence et une aide professionnelle est la meilleure. Les contenus du contrat mettent en évidence les obligations et droits de toutes les parties. Par exemple, le franchiseur est obligé de fournir assistance et formation au franchiseur, ce qui est le cas. Le contrat de franchise doit décrire la nature de la formation dispensée et les services et outils fournis au franchisé. L’absence de ces clauses reflétera la rupture du contrat du franchiseur. Dans la majorité des cas, le contrat de franchise contient les éléments suivants : activités, services et produits qui seront le corps principal de la relation entre les franchisés et les franchiseurs ; la façon dont le franchiseur transmet sa technologie propriétaire au franchisé.

Les diverses clauses des contrats de franchise

Les accords de franchise comportent diverses clauses restrictives en matière de concurrences. Celles-ci peuvent être exigées par les franchisés ou imposées par les franchiseurs. Les premières conditions à surveiller sont celles liées à l’exclusivité, parce qu’elles restreignent les exercices de l’activité : les obligations de la source d’exercice de l’activité, d’approvisionnement, de vente, risquent-elles de mettre en danger les activités ? L’exclusivité territoriale, pourra-t-elle satisfaire ? Il est également essentiel de se pencher sur les modalités de résiliation des conditions franchise : motifs de résiliation anticipée, modalités de renouvellement. Le contrat de franchise vise aussi à déterminer qui est responsable des opérations publicitaires et dans quelles mesures le franchisé utilise le site Internet des franchiseurs. Bien qu’il n’ait rien à voir avec une quelconque définition juridique, un contrat de franchise peut être soumis à un cadre juridique solide s’il prend en compte un grand nombre d’informations et d’autres termes. C’est pourquoi ce document est rédigé et compris. Il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat professionnel.

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